Controle d'honorabilité a compter du 1er Janvier 2021
Publié le 16 novembre 2020
Suite à la convention nationale sur la prévention des violences sexuelles dans le sport qui s’est tenue le 21 février 2020, la Ministre des sports a pris l’engagement de la généralisation du contrôle d’honorabilité des éducateurs bénévoles et des membres des équipes dirigeantes des associations sportives.
Vous trouverez ci dessous la procédure de ce contrôle.
Document associé
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Procedure du controle d'honorabilité